(Dernière mise à jour le 26.11.2024)
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :
Site émis par :
Conversal
Boekhoutstraat 121
1790 Affligem
www.conversal.be
Directeur de la publication :
Idelco Isolation SA
Hooiemeersstraat 1
8710 Wielsbeke
Belgique
Créateur :
Conversal
Boekhoutstraat 121
1790 Affligem
www.conversal.be
Hôte :
Conversal
Boekhoutstraat 121
1790 Affligem
www.conversal.be
Le bureau Conversal :
Tél. : 053 222 333 ou info@conversal.be
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Normalement, le présent site est à tout moment accessible aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par le directeur de la publication. Celui-ci tentera alors d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Ce site est régulièrement mis à jour par le directeur de la publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de se familiariser avec elles.
3. Description des services fournis
Le présent site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
Le directeur de la publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes et manquement dans sa mise à jour, ni par lui-même ni par des partenaires externes qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations reprises sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont, par ailleurs, pas complètes. Elles sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage par ailleurs à accéder au site en utilisant un équipement récent, qui ne contient pas de virus et avec un navigateur mis à jour de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et falsifications
Le directeur de la publication est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, en particulier les textes, illustrations, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf consentement préalable et écrit du directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les équipements de l’utilisateur lors de la visite du site, résultant de l’utilisation d’équipements ne répondant pas aux spécifications énoncées au point 4, ou de la survenance d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le directeur de la publication ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une opportunité manquée) résultant de l’utilisation du présent site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le directeur de la publication se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de supprimer tout contenu publié dans cet espace qui violerait la législation en vigueur en Belgique, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de la publication se réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur, sur la base de sa responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, etc.).
Le directeur de la publication exclut par la présente toute responsabilité extra-contractuelle liée à la formation, à l’exécution et à la résiliation de tout contrat et garantit que les personnes qui lui sont liées excluent cette responsabilité à l’égard de toute autre partie et des administrateurs, collaborateurs, actionnaires et auxiliaires directs ou indirects de cette autre partie et des personnes qui lui sont liées dans toute la mesure permise par la loi (y compris en cas de faute grave).
7. Gestion de données à caractère personnel
Consultez notre politique de respect de la vie privée ou privacy policy.
8. Liens hypertextes et cookies
Le présent site contient un certain nombre d’hyperliens vers d’autres sites, configurés avec le consentement du directeur de la publication. Il est toutefois dans l’impossibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’acceptera donc aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur ce site est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site ainsi qu’à permettre diverses mesures de présence.
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- Sur Firefox : cliquez sur le bouton Firefox dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur, puis accédez à l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée et sécurité. Définissez les règles de conservation sur : Utilisez des paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez enfin la case pour désactiver les cookies.
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9. Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis au droit belge. Les tribunaux compétents du siège social du directeur de la publication sont exclusivement compétents à cet égard.
10. Les principales lois concernées
Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire
Utilisateur : l’internaute qui se connecte en utilisant le site susnommé.
Le responsable de la publication ou directeur de la publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles (ou nominatives) : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).